Véhicules associatifs
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
Vous pouvez désormais réaliser vos démarches en ligne en vous rendant sur le Portail ICI qui vous permettra, après avoir préalablement demandé votre référencement, de compléter votre demande de véhicule
Pour tout renseignement complémentaire et afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : resa.asso@ville-clermont-ferrand.fr, par téléphone au
04 73 40 88 40. Il est possible sur prendre rendez-vous sur place, dans nos locaux.
Néanmoins, un formulaire vous permettant d'effecturer vos demandes de réservation est toujours accessible, il est téléchargeable sur ce lien.
S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire d'adresser également les pièces indiquées ci-dessous :
- Statuts à jour
- Dernier compte-rendu d'assemblée générale
- Composition du comité directeur ou du conseil d'administration
- RIB au format PDF
- Numéro de Siret
- Code APE
- Numéro de déclaration en préfecture
- Copie de création au Journal Officiel
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Pour les associations sportives, le numéro d'agrément sport DDCS
S’il s’agit d’un renouvellement, ne fournir que les informations mises à jour.
Il n'est pas possible d'emprunter des véhicules durant les vacances scolaires de la zone A.
La Ville de Clermont-Ferrand fournira au maximum 2 véhicules (9 places ou utilitaire) par jour de semaine ou en week-end, exception faite des mercredis. En effet, ce jour là, les véhicules sont prioritairement mis à disposition des services de la Ville de Clermont-Ferrand. Toutefois, en cas de disponibilité, seul 1 véhicule pourra être réservé par les associations.
Une association pourra disposer, sur une année scolaire, d’un maximum de 5 prêts (1 prêt = 1 jour ou ½ journée) d’utilisation en semaine et de 2 prêts week-ends (soit le samedi, soit le week-end entier).
Les véhicules ne peuvent pas sortir du territoire Français métropolitain.
Le conducteur doit obligatoirement posséder au minimum 3 années de permis de conduire catégorie B (français).
L'Association devra faire une demande de véhicule au minimum 7 jours avant la date d’utilisation.