Véhicules associatifs

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

 

La Ville de Clermont-Ferrand met à disposition, à titre gracieux, des véhicules municipaux au bénéfice des associations ayant leur siège social et/ou développant leurs activités sur la commune.

Ces véhicules (minibus 9 places et fourgons utilitaires) peuvent être utilisés pour faciliter la mise en œuvre des projets associatifs et des activités des associations clermontoises.

 

Faire une demande de véhicule

Toute demande de véhicule doit être effectuée au minimum 3 semaines avant la date souhaitée d’utilisation.

Les demandes de mise à disposition s’effectuent obligatoirement via le Portail des Aides :

https://aides-associations.clermont-ferrand.fr

Découvrez le tutoriel explicatif pour vous inscrire sur le portail :
Pour vous inscrire sur le portail ICI

En cas de difficultés lors de la saisie de votre dossier, vous pouvez contacter la Direction Adjointe Vie Associative Ressources (DaVAR) :
 

 associations@ville-clermont-ferrand.fr
 04 73 40 88 40

  • Choix n°2 : accompagnement à la saisie du dossier 

  • Choix n°3 : renseignements complémentaires et accompagnement dans vos démarches 

 

Conditions de mise à disposition

Afin de permettre une rotation équitable des véhicules entre les associations, la Ville mettra à disposition des associations un seul véhicule (9 places ou utilitaire) par jour de semaine ou week-end dans les conditions suivantes :

  • 3 jours maximum de prêt par semaine (dont 2jours consécutifs maximum) sur l’année scolaire

  • 2 week-ends maximum par association sur l’année scolaire 

  • 1 prêt semaine = 1 jour ou ½ journée

  • 1 prêt week-end = samedi ou week-end complet

Les prêts en semaine et les prêts le week-end ne sont pas cumulables sur une même période (exemple : prêt du jeudi au dimanche comprenant un prêt en semaine et un en week-end). 

Les véhicules ne pourront pas être mis à disposition sur les périodes suivantes :

  • les vendredis précédant les vacances scolaires ; 

  • toutes les périodes de vacances scolaires de la zone A ;

  • les mercredis

Les véhicules ne peuvent pas sortir du territoire français métropolitain.

Le conducteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire catégorie B français depuis au moins 3 ans .

Une copie du permis de conduire sera réalisé par les agents de la DaVAR afin de vérifier sa validité

Un état des lieux sera réalisé au départ et à l’arrivée du véhicule.

Une fiche de prêt sera établie et signée par l’association.

Le plein du véhicule doit obligatoirement être effectué par l’association avant restitution.

L’association devra signaler auprès de la Ville de tout dommage ou incident constaté lors de l’utilisation. 

Pour des demandes particulières la Ville se réserve la possibilité d’accorder une dérogation exceptionnelle, uniquement sur décision de la Direction Adjointe Vie Associative Ressources (DaVAR) ou des élus.