MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
La ville met à disposition à titre gracieux des véhicules pour toutes les associations ayant leur siège social et /ou développant leurs activités sur la commune de Clermont-Ferrand.
Vos demandes de véhicule s'effectuent obligatoirement sur le Portail des Aides, à l'adresse suivante : https://aides-associations.clermont-ferrand.fr
découvrez le tuto explicatif :
Pour vous inscrire sur le portail ICI
En cas de difficultés lors de la saisie de votre dossier, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : associations@ville-clermont-ferrand.fr ou par téléphone au 04 73 40 88 40 choisissez 2.
Pour tout renseignement complémentaire et afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : resa.asso@ville-clermont-ferrand.fr, par téléphone au
04 73 40 88 40. Il est possible sur prendre rendez-vous sur place, dans nos locaux.
S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire d'adresser également les pièces indiquées ci-dessous :
- Statuts à jour
- Dernier compte-rendu d'assemblée générale
- Composition du comité directeur ou du conseil d'administration
- RIB au format PDF
- Numéro de Siret
- Code APE
- Numéro de déclaration en préfecture
- Copie de création au Journal Officiel
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Pour les associations sportives, le numéro d'agrément sport DDCS
S’il s’agit d’un renouvellement, ne fournir que les informations mises à jour.
Il n'est pas possible d'emprunter des véhicules durant les vacances scolaires de la zone A.
Véhicules | Tarif 2024 | |
Tarification par jour d’utilisation | 1/2 Journée | Journée |
Minibus | 19,80 | 39,63 |
Fourgon | 22,50 | 45,00 |
La Ville de Clermont-Ferrand fournira au maximum 2 véhicules (9 places ou utilitaire) par jour de semaine ou en week-end, exception faite des mercredis. En effet, ce jour là, les véhicules sont prioritairement mis à disposition des services de la Ville de Clermont-Ferrand. Toutefois, en cas de disponibilité, seul 1 véhicule pourra être réservé par les associations.
Une association pourra disposer, sur une année scolaire, d’un maximum de 5 prêts (1 prêt = 1 jour ou ½ journée) d’utilisation en semaine et de 2 prêts week-ends (soit le samedi, soit le week-end entier).
Les véhicules ne peuvent pas sortir du territoire Français métropolitain.
Le conducteur doit obligatoirement posséder au minimum 3 années de permis de conduire catégorie B (français).
L'Association devra faire une demande de véhicule au minimum 7 jours avant la date d’utilisation.