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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données), nous vous informons que les démarches en ligne proposées par le portail Associatif de la Ville de Clermont-Ferrand sont des traitements de données personnelles effectués par les services communaux liés à la vie associative pour le compte du Maire de la Collectivité.
FINALITÉS : Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre notamment aux finalités suivantes :
. Recenser les associations existantes sur Clermont-Ferrand ;
. Transmettre aux usagers des informations relatives aux associations clermontoises ;
. Communiquer aux usagers des informations relatives aux actualités desdites associations.
RESPONSABLE DES TRAITEMENTS :
Le responsable des traitements est la Ville de Clermont-Ferrand (10 Rue Philippe Marcombes – 63 000 Clermont-
Ferrand) représentée par Monsieur le Maire.
DESTINATAIRES :
Les données collectées sont destinées aux services internes de la Ville de Clermont-Ferrand et à ses prestataires.
Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de
procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
DURÉE DE CONSERVATION :
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant
votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données
sont collectées et traitées et au respect des obligations règlementaires et conservation de la preuve.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles, vos données sont conservées 1 an.
SÉCURITÉ DES DONNÉES :
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la Ville de Clermont-Ferrand met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
La Ville de Clermont-Ferrand a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel.
En outre, la Ville de Clermont-Ferrand veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
DROITS : Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du Portail Associatif de la Ville de Clermont-Ferrand, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@clermontmetropole.eu
Ou à l’adresse postale suivante :
Mairie de Clermont-Ferrand
Délégué à la Protection des Données personnelles
10 Rue Philippe Marcombes
63 000 Clermont-Ferrand
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07