Afin de tenir les papiers de votre administration à jour, nous vous mettons à disposition quelques documents officiels afin de faire vos démarches de déclarations auprès de la préfecture.
Création d'une association (530.83 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre
association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et
des fondations d’entreprise (JOAFE).
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (646.88 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.
Modification d'une association (561.67 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution.
Vous pouvez adresser votre dossier complet à la Sous-Préfecture de Riom soit :
- Par courrier (fournir une enveloppe pour le retour du récépissé et du dossier) à la Sous-Préfecture de Riom - Greffe départemental des associations - 9 rue Gilbert Romme - CS 20008 - 63201 RIOM CEDEX.
- Par courriel : sp-riom-associations@puy-de-dome.gouv.fr
- Par télédéclaration en créant votre compte Asso