Subventions Ville

Il existe deux types de subvention de droit commun :

Les subventions de fonctionnement

Il s’agit d’une aide financière accordée par la Ville pour le fonctionnement des associations clermontoises.

Les subventions sur projet

Il s’agit d’une aide financière versée avec une affectation précise, mais le processus de demande de subvention reste identique.

Vos démarches :

Vous pouvez désormais réaliser vos démarches en ligne en vous rendant sur le Portail ICI qui vous permettra, après avoir préalablement demandé le référencement de votre association, de compléter votre demande de subvention (Fonctionnement ou de Projet).

Pour tout renseignement complémentaire et afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : subventions@ville-clermont-ferrand.fr, par téléphone au 04 73 40 88 40. Il est possible sur prendre rendez-vous sur place, dans nos locaux.

A Chaque dossier de demande  de subvention il est indispensable de joindre les pièces suivantes :

1. Dernier bilan financier et compte de résultat certifiés par le représentant légal
2. Rapport d’activité

S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire d'adresser également les pièces indiquées ci-dessous :

1. Statuts à jour
2. Dernier compte-rendu d'assemblée générale
3. Composition du comité directeur ou du conseil d'administration
4. RIB au format PDF
5. Numéro de Siret
6. Code APE
7. Numéro de déclaration en préfecture
8. Copie de création au Journal Officiel
9. Récépissé de déclaration en Préfecture
10. Pour les associations sportives, le numéro d'agrément sport DDCS

S’il s’agit d’un renouvellement, ne fournir que les informations mises à jour à l'exception du RIB qui doit nous être transmis pour chaque demande.