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Subventions Ville

Il existe deux types de subvention de droit commun :
 

Les subventions de fonctionnement

Il s’agit d’une aide financière accordée par la Ville pour le fonctionnement des associations clermontoises.

Vos démarches

Adresser une demande écrite à Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand par voie postale: Hotel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND ou par courriel à l'adresse suivante : contact@ville-clermont-ferrand.fr 

Ensuite, prendre contact avec la Direction Opérationnelle dont dépend votre association afin de retirer un dossier de subvention. Si vous ne connaissez pas cette dernière, veuillez contacter la DAVA qui vous orientera.

 

DAVA - Pôle Ressources / Réservation des salles

Rue Lacépède

63000 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04 73 42 66 85

 

-A Chaque dossier de demande  de subvention il est indispensable de joindre les pièces suivantes :

  1. Dernier bilan financier et compte de résultat certifiés par le représentant légal
  2. Budget prévisionnel du porteur de projet
  3. Rapport d’activité
  4. Rapport du commissaire aux comptes si l’association a procédé à sa désignation
  5. Procès verbaux des assemblées générales

S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire d'adresser également les pièces indiquées ci-dessous :

  1. Création de l’association : copie de la déclaration en préfecture et de la publication au
    Journal Officiel
  2. Modification de l’association : copie de la déclaration en préfecture et de la publication au
    Journal Officiel
  3. Copie des statuts visés
  4. Copie de la déclaration (avec visa de la Préfecture) des personnes chargées de
    l’administration de l’association ainsi que le pouvoir délivré au signataire de la demande dans
    l’hypothèse où il ne serait pas le représentant légal.
  5. Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association
  6. Numéro SIRET et/ou SIREN
  7. Extrait Kbis en cas de statut particulier (ex : SCOP…)

S’il s’agit d’un renouvellement, ne fournir que les informations mises à jour.

Les subventions sur projet (dites Exceptionnelles)

Il s’agit d’une aide financière versée avec une affectation précise, mais le processus de demande de subvention reste identique.