Subventions Ville
Il existe deux types de subvention de droit commun :
Les subventions de fonctionnement
Il s’agit d’une aide financière accordée par la Ville pour le fonctionnement des associations clermontoises.
Les subventions sur projet
Il s’agit d’une aide financière versée avec une affectation précise, mais le processus de demande de subvention reste identique.
Vos démarches :
Vos demandes de subvention s'effectuent obligatoirement sur le Portail des Aides, à l'adresse suivante : https://aides-associations.clermont-ferrand.fr
En cas de difficultés lors de la saisie de votre dossier, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : associations@ville-clermont-ferrand.fr ou par téléphone au 04 73 40 88 40.
A Chaque dossier de demande de subvention il est indispensable de joindre les pièces suivantes :
- Dernier bilan financier et compte de résultat certifiés par le représentant légal
- Rapport d’activité
S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire d'adresser également les pièces indiquées ci-dessous :
- Statuts à jour
- Dernier compte-rendu d'assemblée générale
- Composition du comité directeur ou du conseil d'administration
- RIB au format PDF
- Numéro de Siret
- Code APE
- Numéro de déclaration en préfecture
- Copie de création au Journal Officiel
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Pour les associations sportives, le numéro d'agrément sport DDCS
S’il s’agit d’un renouvellement, ne fournir que les informations mises à jour à l'exception du RIB qui doit nous être transmis pour chaque demande.