Pour la création de votre association, vous devez envoyer les documents suivants :
- Document ci-dessous de « Création d'une association » (cerfa n°13973*04 ) ;
- Document ci-dessous « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association » (Cerfa n°13971*03) ;
- les statuts que vous aurez rédigé (modèle ci-dessous) ;
- le procés-verbal de l’assemblée constitutive (modèle ci-dessous).
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
Création d'une association (530.83 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre
association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel des associations et
des fondations d’entreprise (JOAFE).
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (646.88 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.
Modèle de statuts (34.16 Ko)
Les statuts de votre association définissent les règles de fonctionnement, les objectifs et les valeurs de l'organisation. Ils servent de cadre juridique pour encadrer les activités et les décisions prises par les membres. Enfin, ils protègent les intérêts de l'association et de ses membres en clarifiant les droits et les responsabilités de chacun.
Modèle de PV d'assemblée constituante (35.05 Ko)
Le procès-verbal (PV) d'assemblée constituante est un document écrit qui enregistre les décisions et les délibérations prises lors de la réunion de création d'une association. Il sert de preuve légale des actions et des résolutions adoptées par les membres fondateurs.
Vous pouvez adresser votre dossier complet à la Sous-Préfecture de Riom soit :
- Par courrier (fournir une enveloppe pour le retour du récépissé et du dossier) à la Sous-Préfecture de Riom - Greffe départemental des associations - 9 rue Gilbert Romme - CS 20008 - 63201 RIOM CEDEX.
- Par courriel : sp-riom-associations@puy-de-dome.gouv.fr
- Par télédéclaration en créant votre compte Asso
N’hésitez pas à visiter notre page de Documentation !!
En effet, vous pourrez y retrouver des informations sur la Gouvernance, les outils d’intelligence collective qui sont des outils de travail collectif...
Pour vous accompagner dans ces démarches, nous vous proposons le livret « Créer et gérer son association ».
La Direction adjointe Vie Associative et Ressources peut vous assister dans ces démarches sur rendez-vous individuel contact : valorisation-asso@ville-clermont-ferrand.fr