Subventions européennes Les associations
Retrouvez ici la liste des subventions européennes pour les associations.
Les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations à but non-lucratif et les organisations de la société civile sont regroupées sous le terme "associations" de cette base de données.
Elles constituent un groupe cible naturel d'une large part du financement de l'UE, car elles sont actives dans de nombreux domaines couverts par les politiques de l'UE sans poursuivre de but lucratif, condition préalable pour bénéficier des fonds de l'Union européenne.
Des financements aux associations sont disponibles tant dans le cadre de programmes d'accès direct gérés par la Commission, que dans le cadre de programmes financés des fonds structurels et accessibles via les autorités régionales.
Plus d'un milliard d'euros par an sont alloués directement par la Commission à des projets associatifs, dans le domaine des relations extérieures, pour la coopération au développement, les droits de l'homme ou l'aide humanitaire (400 millions d'euros). D'autres dotations importantes sont accordées au secteur social (70 millions d'euros), à l'éducation (50 millions d'euros) et à la protection de l'environnement à l'intérieur de l'UE.
Dans la pratique, une association peut bénéficier de deux types de financement:
* En soumettant une proposition de projet concret dans le cadre d'un programme d'action communautaire couvrant un certain domaine d'activité; s'il est retenu, le projet en question sera cofinancé par l'UE au moyen d'une subvention à l'action.
* Dans le cadre de certains programmes et pour autant que l’association «poursuive un but d'intérêt général européen ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'Union européenne», l'UE peut directement subventionner l’organisation au moyen d'une subvention de fonctionnement. Dans ce dernier cas la subvention est fondée sur la portée européenne des activités de l’association.