Les différents types de subventions
Lorsque les subventions attribuées par une collectivité prennent la forme d’une somme d’argent, on parle alors de subvention directe. A l’inverse des aides indirectes, octroyées sous forme de moyens matériels et/ou humains, ou bien de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association. Les subventions prennent ainsi plusieurs formes.
Les subventions de fonctionnement
permettent de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social. Ce type de subvention est alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence et peut-être renouvelable.
Les subventions par action
permettent de financer une activité ou un projet spécifique mené par l’association. Ce type de subvention est alloué par les collectivités pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. L’aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet.
Les subventions d’investissement
permettent aux associations de solliciter les collectivités publiques pour le financement de certains équipements de l’association (acquisition d’un local, l’achat d’équipements ou encore l’accomplissement de travaux). Ces financements doivent impérativement respecter leur but, au risque d’avoir à rendre tout ou partie de leur montant.
Les subventions en nature
soutiennent le fonctionnement des associations. Les collectivités peuvent avoir recours à des subventions en nature de plusieurs ordres :
- Attribution de matériel ou mise à disposition gracieuse de moyens techniques. Comme le prêt de matériel permettant d’équiper l’association pour l’exercice d’une activité.
- Mise à disposition de locaux appartenant à la collectivité publique. A titre permanent ou pour des manifestations ponctuelles (spectacle, réunion, conférence, …)
- Mise à disposition de personnel. Fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l’association tout en étant rémunéré par la collectivité publique. Elle peut être ponctuelle pour certains projets ou permanente, quand les associations complètent l’action des services publics.
Ce genre de mises à disposition d’équipements ou de personnels sont en général subordonnées à la conclusion d’une convention entre l’association et l’administration.
Attention ! Cette convention est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des spectacles vivants (quel que soit le montant de la subvention). Cette convention contient impérativement l’objet de la subvention, son montant et les conditions de son utilisation (programme d’actions que l’association s’engage à réaliser et moyens à mettre en œuvre).