Afin de tenir les papiers de votre administration à jour, nous vous mettons à disposition quelques documents officiels et des modèles afin de faire vos démarches de déclarations auprès de la sous-préfecture.
Pour les modifications de votre association, les documents à fournir sont :
- le procès-verbal de l’assemblée délibérante (modèle ci-dessous)
- si vous modifiez vos statuts et/ou le siège social, le document ci-dessous « Modification d'une association » (Cerfa n°13972*03) ;
- si la modification concerne les membres de l’association, le document ci-dessous « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association » (Cerfa n°13971*03) ;
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
Modification d'une association (561.67 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association, à savoir son titre, son siège social, son objet, son adresse de gestion ou encore sa dissolution.
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (646.88 Ko)
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.
Modèle de PV modification d'une association (30.17 Ko)
Le procès-verbal (PV) de modification d'une association doit inclure les détails des changements apportés, que ce soit les statuts, la liste des dirigeants, le siège social... Il doit être signé par au moins 1 membre du bureau présent pour attester des modifications. Ce document est essentiel pour officialiser et archiver les décisions prises.
Vous pouvez adresser votre dossier complet à la Sous-Préfecture de Riom soit :
- Par courrier (fournir une enveloppe pour le retour du récépissé et du dossier) à la Sous-Préfecture de Riom - Greffe départemental des associations - 9 rue Gilbert Romme - CS 20008 - 63201 RIOM CEDEX.
- Par courriel : sp-riom-associations@puy-de-dome.gouv.fr
- Par télédéclaration en créant votre compte Asso
N’hésitez pas à visiter notre page de Documentation !!
En effet, vous pourrez y retrouver des informations sur la Gouvernance, les outils d’intelligence collective qui sont des outils de travail collectif...
Pour vous accompagner dans ces démarches, nous vous proposons le livret « Créer et gérer son association ».
La Direction adjointe Vie Associative et Ressources peut vous assister dans ces démarches sur rendez-vous individuel contact : valorisation-asso@ville-clermont-ferrand.fr