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PASS SANITAIRE

Madame la Présidente,

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les Responsables d'associations,

En application de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le Pass sanitaire est obligatoire :

·         A compter du 30 août pour à toutes personnes majeures des lieux et établissements recevant du public (ERP).

·         A compter du 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans dans ces mêmes lieux.

Cette obligation s’applique à l’accès des participants, visiteurs, spectateurs majeurs (sans minimum de personnes accueillies) des établissements, lieux, services et évènements visés par l’article 47-1 du décret, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (ne sont pas concernées les activités de bureau, et les réunions).

MODALITÉS D’ACCÈS AUX INSTALLATIONS ASSOCIATIVES CLERMONTOISES :

1.      INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES (ERP Type X : gymnases, Maison des Sports…) etINSTALLATIONS SPORTIVES DE PLEIN AIR (ERP Type PA : stades, complexes sportifs…) :

·         Chaque association désigne un ou plusieurs référents COVID dont les missions seront de vérifier et de contrôler le Pass sanitaire de ses adhérents.es majeurs (bénévoles, encadrants, pratiquants…) dans un premier temps puis à partir du 30 septembre de toutes personnes de plus de 12 ans demandant à accéder aux équipements associatifs.

·         Un registre sera tenu au sein du club indiquant la date, l'horaire et le nom du référent COVID en charge de la vérification du Pass sanitaire,

·         L'association doit être en capacité de remettre tous documents réglementaires lors de contrôle par les autorités. La Ville de Clermont-Ferrand sera en mesure de contrôler le registre,

·         Le port du masque n’est plus obligatoire dans les installations sportives, où le Pass Sanitaire est en application.

 

2. CENTRES ASSOCIATIFS et SALLES ASSOCIATIVES (ERP Type L : salles polyvalentes) :

·         Chaque association désigne un ou plusieurs référents COVID dont les missions seront de vérifier et de contrôler le Pass sanitaire de ses adhérents.es majeurs (bénévoles, encadrants, pratiquants…) dans un premier temps puis à partir du 30 septembre de toutes personnes de plus de 12 ans demandant à accéder aux équipements associatifs.

·         Un registre sera tenu au sein de l’association indiquant la date, l'horaire et le nom du ou des référents COVID en charge de la vérification du Pass sanitaire,

·         L'association doit être en capacité de remettre tous documents réglementaires lors de contrôle par les autorités. La Ville de Clermont-Ferrand sera en mesure de contrôler le registre,

·         Le port du masque n’est plus obligatoire dans les installations associatives où le Pass Sanitaire est en application.

 

Le Pass sanitaire consiste en la présentation sous format numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les suivantes :

·         l’attestation de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;

·         la preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum ;

·         le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;

·         un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination définie par les règlements .

Si ces documents ne sont pas produits, les personnes ne peuvent pas accéder aux locaux municipaux ou aux manifestations dans des lieux clos.

Vous trouverez en pièce jointe et sur le site associatif une documentation éditée par le Gouvernement apportant plus de précisions.

Le service de la Vie associative de la Ville de Clermont-Ferrand se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 si vous souhaitez des renseignements complémentaires ou une aide pour la mise en place de ce dispositif.

En espérant que ces contraintes soient les plus brèves possible et ne remettent pas en cause vos activités, je vous prie de croire, Madame la Présidente, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les Responsables d'associations en l'expression de ma considération distinguée.

 

L'adjointe à la Vie Associative

Manuela FERREIRA DE SOUSA

 

Documents à télécharger :

AFFICHE PASS SANITAIRE À APPOSER À L'ENTRÉE DE LA SALLE D'ACTIVITÉS

MODÈLE DE REGISTRE HABILITATION PASS SANITAIRE

KIT CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE