Les véhicules associatifs

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER

·         Toute demande de véhicule doit faire au préalable l’objet d’un courrier adressé à Monsieur Le Maire de Clermont-Ferrand à : resa.asso@ville-clermont-ferrand.fr stipulant les dates et objet/but de la mise à disposition.

·         Une nouvelle association, qui n’est pas encore référencée au sein de la Ville de Clermont-Ferrand, devra faire une demande de véhicule au minimum 1 mois avant la date d’utilisation en fournissant les documents suivants :

-                     La copie de création au Journal Officiel

-                     Le(s)  récépissé(s) de déclaration en Préfecture

-                     Les statuts de l’association

-                     La composition du bureau et coordonnées

-                     L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association

-                     Le n° SIRET / SIREN

Pour les autres associations demandeuses, déjà enregistrées au sein de la Ville de Clermont-Ferrand, ce délai est d’une semaine minimum avant la date de départ supposée.

·         Les réservations s’effectuent au coup par coup durant l’année scolaire. Les associations souhaitant établir une programme à l’année scolaire (du 1^er septembre au 30 juin) doivent transmettre leur demande, à la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative (DJVA) avant le 15 juin, une réponse leur sera adressée au cours du mois de juillet.

·         La Ville de Clermont-Ferrand fournira au maximum 2 véhicules (9 places ou utilitaire) par jour de semaine ou en week-end, exception faite des mercredis. En effet, ce jour là, les véhicules sont prioritairement mis à disposition des services de la Ville de Clermont-Ferrand. Toutefois, en cas de disponibilité, seul 1 véhicule pourra être réservé par les associations.

·         Une association pourra disposer, sur une année scolaire, d’un maximum de 5 prêts (1 prêt = 1 jour ou ½ journée) d’utilisation en semaine et de 2 prêts week-ends (soit le samedi, soit le week-end entier).

·         Les véhicules ne peuvent pas sortir du territoire Français métropolitain.

·         Impossibilité d’emprunter des véhicules durant les vacances scolaires de la zone A.

·       Pendant la période de prêt du véhicule, les personnes transportées ainsi que les dommages causés au véhicule sont couvertes par l’assurance de la Ville de Clermont-Ferrand.
 

·         Obligation, pour le conducteur de l’association, de posséder au minimum 3 années de permis de conduire catégorie B (français).