Les véhicules associatifs
MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
· Toute demande de véhicule doit faire au préalable l’objet d’un courrier adressé à Monsieur Le Maire de Clermont-Ferrand à : resa.asso@ville-clermont-ferrand.fr stipulant les dates et objet/but de la mise à disposition.
· Une nouvelle association, qui n’est pas encore référencée au sein de la Ville de Clermont-Ferrand, devra faire une demande de véhicule au minimum 1 mois avant la date d’utilisation en fournissant les documents suivants :
- La copie de création au Journal Officiel
- Le(s) récépissé(s) de déclaration en Préfecture
- Les statuts de l’association
- La composition du bureau et coordonnées
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association
- Le n° SIRET / SIREN
Pour les autres associations demandeuses, déjà enregistrées au sein de la Ville de Clermont-Ferrand, ce délai est d’une semaine minimum avant la date de départ supposée.
· Les réservations s’effectuent au coup par coup durant l’année scolaire. Les associations souhaitant établir une programme à l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin) doivent transmettre leur demande, à la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative (DJVA) avant le 15 juin, une réponse leur sera adressée au cours du mois de juillet.
· La Ville de Clermont-Ferrand fournira au maximum 2 véhicules (9 places ou utilitaire) par jour de semaine ou en week-end, exception faite des mercredis. En effet, ce jour là, les véhicules sont prioritairement mis à disposition des services de la Ville de Clermont-Ferrand. Toutefois, en cas de disponibilité, seul 1 véhicule pourra être réservé par les associations.
· Une association pourra disposer, sur une année scolaire, d’un maximum de 5 prêts (1 prêt = 1 jour ou ½ journée) d’utilisation en semaine et de 2 prêts week-ends (soit le samedi, soit le week-end entier).
· Les véhicules ne peuvent pas sortir du territoire Français métropolitain.
· Impossibilité d’emprunter des véhicules durant les vacances scolaires de la zone A.
· Pendant la période de prêt du véhicule, les personnes transportées ainsi que les dommages causés au véhicule sont couvertes par l’assurance de la Ville de Clermont-Ferrand.
· Obligation, pour le conducteur de l’association, de posséder au minimum 3 années de permis de conduire catégorie B (français).