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Les véhicules associatifs

MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

 

 

·         Toute demande de véhicule doit faire au préalable l’objet d’un courrier adressé à Monsieur Le Maire de Clermont-Ferrand à : contact@ville-clermont-ferrand.fr stipulant les dates et objet/but de la mise à disposition.

 

·         Une nouvelle association, qui n’est pas encore référencée au sein de la Ville de Clermont-Ferrand, devra faire une demande de véhicule au minimum 1 mois avant la date d’utilisation en fournissant les documents suivants :

 

 

-                     La copie de création au Journal Officiel

-                     Le(s)  récépissé(s) de déclaration en Préfecture

-                     Les statuts de l’association

-                     La composition du bureau et coordonnées

-                     L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association

-                     Le n° SIRET / SIREN

 

 

Pour les autres associations demandeuses, déjà enregistrées au sein de la Ville de Clermont-Ferrand, ce délai est d’une semaine minimum avant la date de départ supposée.

 

·         Les réservations s’effectuent au coup par coup durant l’année scolaire. Les associations souhaitant établir une programme à l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin) doivent transmettre leur demande, à la Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative (DJVA) avant le 15 juin, une réponse leur sera adressée au cours du mois de juillet.

 

·         La Ville de Clermont-Ferrand fournira au maximum 2 véhicules (9 places ou utilitaire) par jour de semaine ou en week-end, exception faite des mercredis. En effet, ce jour là, les véhicules sont prioritairement mis à disposition des services de la Ville de Clermont-Ferrand. Toutefois, en cas de disponibilité, seul 1 véhicule pourra être réservé par les associations.

 

·         Une association pourra disposer, sur une année scolaire, d’un maximum de 5 prêts (1 prêt = 1 jour ou ½ journée) d’utilisation en semaine et de 2 prêts week-ends (soit le samedi, soit le week-end entier).

 

·         Les véhicules ne peuvent pas sortir du territoire Français métropolitain.

 

·         Impossibilité d’emprunter des véhicules durant les vacances scolaires de la zone A.

 

·         Obligation, pour le conducteur de l’association, de posséder au minimum 3 années de permis de conduire catégorie B (français).

 

·         L’association doit fournir la preuve de souscription, auprès de son assureur, d’une assurance couvrant, pendant la période de prêt du véhicule, les personnes transportées ainsi que les dommages causés au véhicule.