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Les subventions Ville

Il existe deux types de subvention de droit commun :

Les subventions de fonctionnement

Il s’agit d’une aide financière accordée par la Ville pour le fonctionnement des associations clermontoises.

Les subventions sur projet

Il s’agit d’une aide financière versée avec une affectation précise, mais le processus de demande de subvention reste identique.

 

Vos démarches :
Compléter le dossier de demande de subvention ci-dessous et le retourner à l'adresse suivante :
 

Direction de la Vie Associative

Rue Lacépède

63000 Clermont-Ferrand

ou par mail à : subventions@ville-clermont-ferrand.fr

-A Chaque dossier de demande  de subvention il est indispensable de joindre les pièces suivantes :

  1. Dernier bilan financier et compte de résultat certifiés par le représentant légal
  2. Budget prévisionnel du porteur de projet
  3. Rapport d’activité
  4. Rapport du commissaire aux comptes si l’association a procédé à sa désignation
  5. Procès verbaux des assemblées générales

S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire d'adresser également les pièces indiquées ci-dessous :

  1. Création de l’association : copie de la déclaration en préfecture et de la publication au
    Journal Officiel
  2. Modification de l’association : copie de la déclaration en préfecture et de la publication au
    Journal Officiel
  3. Copie des statuts visés
  4. Copie de la déclaration (avec visa de la Préfecture) des personnes chargées de
    l’administration de l’association ainsi que le pouvoir délivré au signataire de la demande dans
    l’hypothèse où il ne serait pas le représentant légal.
  5. Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association
  6. Numéro SIRET et/ou SIREN
  7. Extrait Kbis en cas de statut particulier (ex : SCOP…)

S’il s’agit d’un renouvellement, ne fournir que les informations mises à jour.

 

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A TELECHARGER (+ NOTICE)