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Appel à projet 2022

PRÉAMBULE

 

 

 

Les appels à projets commun du Contrat de Ville et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) de la Métropole clermontoise, sont regroupés, afin de renforcer la cohérence des actions.

 

Pour un même projet, vous êtes invités à déposer un dossier unique, dans lequel les demandes de financement Politique de la ville (État, les Villes de Clermont-Ferrand et de Cournon-d’Auvergne, Clermont Auvergne Métropole et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme) et FIPD seront précisées.

 

Les deux appels à projets seront instruits, conjointement entre l’État et les collectivités territoriales, et centralisés par Clermont Auvergne Métropole.

 

 

 

1          L'APPEL À PROJETS "CONTRAT DE VILLE/FIPD 2022"

 

 

1.1 - Le Contrat de Ville et le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR)

 

Le Contrat de Ville de la Métropole Clermontoise, signé le 21 décembre 2015, identifie les enjeux et les axes stratégiques pour les quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Sous pilotage de Clermont Auvergne Métropole, il est mis en œuvre, en partenariat avec l’État, le Département du Puy-de-Dôme, les communes de Clermont-Ferrand, de Cournon-d’Auvergne, de Gerzat, d’Aulnat et les acteurs locaux.

 

En 2019, un Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés a été élaboré afin de prolonger le Contrat de Ville jusqu’en 2022. Celui-ci, signé le 17 juillet 2020, a permis d’affirmer l’implication des partenaires en faveur des quartiers avec 27 engagements concrets. Des Conseillers citoyens ont participé à son élaboration en apportant une contribution au Protocole.

 Le Contrat de ville et le PERR sont fondés sur 3 piliers thématiques :                     Et sur quatre priorités transversales :

Cohésion sociale                                                                                                             Jeunesse                                          

Cadre de vie et renouvellement urbain                                                                           Égalité entre les femmes et les hommes

Développement économique et emploi                                                                           Lutte contre les discriminations

                                                                                                                                           Valeurs de la République et citoyenneté

 

  1.2 - Le FIPD

 

Le FIPD est un fonds d’État, géré par la Préfecture. Il est principalement destiné à soutenir des actions au profit des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville en matière de prévention de la délinquance.

 

Il est un fonds d’amorçage pour le lancement d’actions spécifiques, qui n’a pas vocation à être pérennisé sur plusieurs années consécutives et qui s’inscrit en complément d’autres financements (cofinancements minimum de 50%).

 

 

1.3 - L’appel à projets 2022

 

En lien avec les priorités définies au niveau local, un appel à projets est lancé pour l’année 2022. Il doit permettre de faire émerger et de soutenir des projets au service des habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans une logique d’innovation.

 

L’appel  à  projets,  coordonné  par  Clermont  Auvergne  Métropole,  associe  les  différents  financeurs  du  Contrat

 

de ville et du FIPD. Ainsi, une instruction partagée sera menée afin d’aboutir à une programmation cohérente.

 

Les partenaires seront particulièrement attentifs à ce que l’appel à projets soit conçu comme un outil d’amorçage et de développement. Le fonctionnement quotidien des associations doit donc mobiliser prioritairement les crédits de droit commun.



 

   1.4 - Des actions à inscrire prioritairement dans les objectifs du Contrat de Ville et son PERR / FIPD 2022

 

 

Pour être éligibles, les actions doivent répondre aux enjeux du Contrat de Ville et/ou du FIPD. Les financeurs ont décidé de concentrer prioritairement leurs interventions sur certains champs en 2022.

 

Accompagner l’émancipation des jeunes par l’éducation dès le plus jeune âge jusqu’à leur insertion  :

 

          Renforcer les dispositifs et les actions en soutien à la parentalité

•      Favoriser l'accompagnement éducatif et social des enfants et des jeunes (hors accompagnement individualisé PRE)

•      Favoriser l’accès à la pratique sportive éducative et inclusive

          Renforcer les actions professionnelles d’insertion en direction des jeunes

          Promouvoir la citoyenneté en direction des jeunes

 

Faciliter le développement économique des quartiers par le soutien à l’insertion professionnelle des habitants et par le développement de l’entrepreneuriat :

 

          Encourager l’esprit d’entreprendre dans les quartiers

 

          Renforcer les actions contribuant à lever les freins à l’emploi et accompagner à l’employabilité

 

          Faciliter les premiers pas dans l’emploi et dans le monde de l’entreprise

 

          Renforcer la présence des acteurs de l’emploi et la lisibilité des dispositifs pour les habitants

 

          Favoriser l’apprentissage de la langue française pour une meilleure insertion professionnelle

 

Renforcer les pratiques, la diffusion et l’ancrage culturel dans les quartiers :

 

          Développer de projets culturels dans les quartiers en NPRU (les Vergnes, la Gauthière, Saint-Jacques) pour valoriser les parcours de vie et accompagner les transformations

          Conforter l’ancrage des équipements culturels dans les quartiers

 

Améliorer le cadre de vie des habitants :

 

          Garantir la propreté des quartiers

 

          Renforcer une qualité de services via entre autres la Gestion Urbaine Sociale de Proximité

 

          Renouveler les modes d’appropriation de l’espace public pour inviter à leur partage et à une mixité de leur fréquentation, notamment par l’urbanisme transitoire

 

Accompagner la transition numérique et l’innovation sociale  :

 

          Réduire les impacts de la fracture numérique – accompagner l’e-inclusion

 

          Favoriser l’usage des technologies et outils numérique contribuant à l’engagement citoyen

 

          Favoriser les initiatives s’inscrivant dans une dynamique de Tiers-lieux (espace partagé privilégiant l’émergence d’innovations)

          Développer une offre de service et favoriser l’accès aux mobilités durables

 

Favoriser le bien-être et la santé :

 

          Renforcer la promotion de la santé : prévention, sport, bien-être

          Permettre et renforcer l’accès aux soins

 

Pour le FIPD, les axes stratégiques sont :

 

          Prévenir l’exposition des jeunes à la délinquance et lutter contre la récidive

 

          Améliorer la tranquillité publique

 

          Contribuer à la prévention de la radicalisation

 

          Prévenir les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes et aide aux victimes



  

1.5 - Les axes prioritaires des partenaires pour l’appel à projets 2022

 

L’État (ANCT) portera, en 2022, une attention particulière aux projets intégrant les thématiques suivantes :

 

La santé : accès aux soins, actions concrètes de proximité (médiation, sensibilisation...), renforcement de l’information en santé mentale et la prévention des souffrances psychiques ;

L’emploi : renforcement de l’accès des publics les plus éloignés de l’emploi aux dispositifs d’insertion professionnelle, levée des freins, accès et réussite des jeunes de moins de 26 ans sans emploi et sans formation aux dispositifs du plan #1jeune1solution ;

L’égalité femmes / hommes et la lutte contre les discriminations : de la gouvernance de l’action à son évaluation, en passant par sa mise en œuvre (ex : détermination d’objectifs précis assortis d’indicateurs genrés de suivi) ;

La présence humaine dans les quartiers : actions favorisant le lien social dans les quartiers (activités éducatives, sportives, scientifiques, culturelles et de loisirs) notamment avec les jeunes et pas uniquement durant la journée (soirée et week-end) avec une attention particulière pour la période estivale.

 

Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme apportera une attention particulière aux projets visant à :

 

          contribuer à la prévention : éviter les ruptures (accès aux droits, soutien à la parentalité, lutte contre les violences intra-familiales, l’accompagnement à la réussite scolaire, l’insertion des jeunes, l’accompagnement de la transition numérique…)

          promouvoir l’égalité femme / homme et la citoyenneté

 

          soutenir le vivre ensemble : accès au sport des enfants en particulier les jeunes filles, l’accès à la culture, favoriser les échanges entre habitants, lutter contre les discriminations…

          favoriser l’accès à la santé.

 

Clermont Auvergne Métropole portera une attention particulière aux projets :

 

contribuant au développement économique des quartiers et favorisant l’employabilité des habitants (lever les freins à l’insertion professionnelle, accompagnement des publics vers les dispositifs d’insertion et de formation, accès à la formation...)

articulés avec les dynamiques de renouvellement urbain (projets mémoires, cadre de vie, urbanisme temporaire...)

visant à favoriser l’accès des habitants aux équipements culturels métropolitain

visant à gommer les freins à la mobilité du quotidien (promotion des mobilités actives, formations et accompagnement à la mobilité...)

portant sur l’éducation à l’environnement et au développement durable

visant à mobiliser des financements de droit commun en complément de ceux relevant de la politique de la ville.

 

La Ville de Clermont-Ferrand portera une attention particulière aux projets :

qui seront travaillés en lien avec les projets sociaux portés par les centres sociaux municipaux présents sur les quartiers politique de la ville.

s’inscrivant dans le contexte POST COVID en particulier les projets qui concernent les enjeux éducatifs, d’accès aux droits et la lutte contre la précarité

innovants, notamment ceux portés par un collectif d’associations

visant à mobiliser des financements de droit commun en complément de ceux relevant de la politique de la ville.



 

La Ville de Cournon-d’Auvergne portera une attention particulière aux projets :

 

          en direction des jeunes

 

          développant de la pratique sportive

 

          d’accompagnement à la parentalité

 

La Ville d’Aulnat portera une attention particulière aux projet visant à :

 

          l’accompagnement de la jeunesse 12-25 ans

 

          Soutenir le vivre ensemble/la solidarité et maintenir le lien social

 

          Soutenir la parentalité / l’éducation

 

          Favoriser l’accès aux droits de toute la population (information et formation continue des personnes/inclusion numérique...)

 

La Ville de Gerzat portera une attention particulière aux projets portant sur :

 l’emploi et notamment renforcer les actions professionnelles d’insertion en direction des jeunes et des actions d’accompagnement scolaire

une présence renforcée dans les quartiers, favoriser le lien social

la mise en place d’action de citoyenneté en direction des jeunes : local jeune en cours de réalisation, journées citoyennes de nettoyage, chantier été

la mise en place des actions culturelles dans les QVA et en lien avec le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

 

2             LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE

 

 

La liste des quartiers prioritaires a été établie par Décret le 30 décembre 2014.

 

La Métropole clermontoise compte 5 quartiers prioritaires Politique de la Ville répartis sur 2 communes et 2 quartiers de veille active :

 

Sur Cournon-d’Auvergne :

 

- Quartier Sud

 

Sur Clermont-Ferrand :

 

-  Quartier Nord (Croix-de-Neyrat, Champratel et Les Vergnes)

 

-  La Gauthière

 

-  Saint-Jacques

 

-  Fontaine-du-Bac

 

Les quartiers de veille active :

 

-  Gerzat

 

-  Aulnat

 

 

Retrouver le détail des périmètres des différents quartiers sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.

 

Pour savoir si une adresse est située dans le périmètre des quartiers prioritaires, vous pouvez consulter le site suivant :

 

sig.ville.gouv.fr (rubrique Adresse des quartiers)

 

 

3           LES CONDITIONS D'ÉLIGIBIILTÉ DE L'APPEL À PROJETS "CONTRAT DE VILLE/FIPD"

 

Les bénéficiaires

L’appel à projets du Contrat de Ville et du FIPD s’adresse aux associations, bailleurs sociaux, établissements publics, collectivités territoriales et autres organismes sans but lucratif (numéro SIRET exigé).A noter que l’implantation du siège social de la structure n’a pas d’importance : en revanche, les projets menés doivent cibler les habitants des quartiers prioritaires pour être éligibles.

                                                                   

Les actions éligibles

Pour être éligibles, les projets doivent :

S’inscrire dans les enjeux du Contrat de Ville et son Protocole d’Engagements Réciproques et Ren-forcés et/ou du FIPD. Les financeurs portent une attention particulière aux actions portant sur les champs décrits en 1.5 de la note de cadrage.

Concerner les habitants d’un ou plusieurs quar-tiers prioritaires (décrits au paragraphe 2 de la présente note de cadrage), y compris quand sa mise en œuvre porte sur un territoire plus large.

Clermont Auvergne Métropole et le Conseil départe-mental 63 pourront également soutenir des projets touchant les habitants des quartiers de veille active.

Porter sur des actions spécifiques et non sur le fonc-tionnement global de la structure porteuse du projet.

Se dérouler entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2022.

 

CONSTITUTION DES DOSSIERS ET MODALITES DE DÉPÔT

JE SOLLICITE DES SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE

RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR

Les pièces à joindre pour constituer votre dossier

 

 

INSTRUCTION ET CALENDRIER

 

L’analyse des dossiers sera totalement partagée entre les services des Villes de Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Gerzat et Aulnat, de Clermont Auvergne Métropole, du Conseil Départemental et de l’Etat. Les autres signataires du Contrat de Ville et les conseillers citoyens seront consultés lors de l’instruction des dossiers pour avis.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRES

La Caf du Puy de Dôme diffuse et finance :

un appel à projets du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Reaap 63) avec en principe deux commissions par an dont une incluant les actions s’inscrivant dans le cadre des semaines de la parentalité.

Le Reaap, dont les principes sont fixés par la Charte nationale des Reaap, vise à soutenir par une subvention l’organisation d’actions collectives de soutien à la parentalité ayant pour but de valoriser les parents dans leur rôle. Le soutien à la parentalité contribue à prévenir et accompagner les risques pouvant peser sur les relations intrafamiliales (ruptures familiales, relations conflictuelles parents/ados, etc.).

Les actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité sont des actions mises en œuvre avec et pour les parents sur un territoire. Elles visent à mettre à leur disposition un ensemble de ressources, d’informations et de services pour les accompagner dans l’éducation de leurs enfants, aux moments clés de leur vie familiale, si et quand ils en ressentent le besoin.

un appel à projets « Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) », dans le cadre d’une prestation de service, est lancé en principe en mai-juin de chaque année.

Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) dont les principes sont fixés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001 (Annexe 2) propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l’école et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.

Le Clas s’adresse aux enfants et jeunes du CP à la Terminale. Les actions développées dans ce cadre ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer des conditions de réussite scolaire et d’insertion sociale. Les actions doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et les activités scolaires.

En mobilisant des stratégies diversifiées, l’accompagnateur à la scolarité encourage le goût de la culture la plus diversifiée, l’envie d’apprendre et le plaisir de découvrir et s’attache tout particulièrement à renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire. Il travaille à valoriser l’estime de soi des enfants et des jeunes.

L’accompagnement à la scolarité s’adresse aussi aux parents dans le souci de renforcer et d’améliorer les relations Familles/Ecole. Il offre aux parents un espace d’information de dialogue et d’écoute visant à leur donner les outils nécessaires pour mieux suivre eux-mêmes le travail de leurs enfants.

Le double objectif poursuivi par les Clas, à savoir à la fois des actions en direction des enfants mais également de leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école, constitue l’originalité de ce dispositif.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur ces deux appels à projets sur : https://www.caf.fr/partenaires/caf-du-puy-de-dome/partenaires-locaux/partenaires-parentalite

Contact CAF Puy-de-Dôme :

Stéphanie DANJOU, référente parentalité

Tél : 04.73.14.67.14 - 06.33.38.03.95

Mail : stephanie.danjou@cafclermont-fd.cnafmail.fr

Ou, en cas d’absence pour les Clas:

Fabienne OLIVIER, chargée de mission

Tél : 04.73.14.68.98 - 06.17.07.22.53

Mail : fabienne.olivier@cafclermont-fd.cnafmail.caf.fr

La Caisse Nationale des Allocations Familiales diffuse et finance :

un appel à projets national « Promotion des valeurs de la République et prévention de la radicalisation »

Il s’agit de soutenir et de financer des actions de prévention primaire qui visent l’un des 5 objectifs suivants :

Accompagner les familles confrontées ou susceptibles d’être confrontées aux phénomènes de radicalisation

Développer l’esprit critique dans le cadre de la pédagogie du « contre discours » ;

Promouvoir les valeurs de la République ;

Renforcer le vivre ensemble et prévenir le risque de repli communautaire ;

Développer ou renforcer l’éducation au numérique.

Contacts CAF Puy-de-Dôme :

Adrien COUETTE, conseiller technique en action sociale

Tél : 04.73.14.67.62 – 06.72.21.83.43

Mail : adrien.couette@cafclermont-fd.cnafmail.fr

Ou, en cas d’absence : Stéphanie DANJOU, référente parentalité

Tél : 04.73.14.67.14 - 06.33.38.03.95

Mail : stephanie.danjou@cafclermont-fd.cnafmail.fr

 

Le volet éducatif : un appel à projets spécifique existe sur la Ville de Clermont-Ferrand : le Programme de Réussite Éducative (PRE), financé par l’État, le Conseil départemental, la Ville et la CAF. Tout projet mené sur ce champ, devra donc prioritairement s’inscrire dans le cadre de l’appel à projets dédié, lancé par la caisse des écoles de la Ville de Clermont-Ferrand en lien avec les équipes pluridisciplinaires de soutien.

Les actions éligibles doivent être fondées sur la conception et l’accompagnement de parcours individualisés en faveur d’enfants et d’adolescents, dont les difficultés ont été préalablement repérées. Aucun financement d’État sur crédits spécifiques de la politique de la ville ne pourra être mobilisé sur le volet éducatif du contrat de ville, en dehors du PRE.

Contact Ville de Clermont-Ferrand :

Direction Enfance Ville de Clermont-Ferrand

Rachid BOUMALLASSA, chargé de mission PRE

Tél : 04.73.42.61.94

Mail : rboumallassa@ville-clermont-ferrand.fr

Les micro-projets ayant pour but de favoriser le lien social et le mieux vivre ensemble à Clermont-Ferrand relèvent prioritairement du Fonds de Participation des Habitants, sous réserve qu’ils soient portés par des collectifs d’habitants ou associations émergentes (moins d’un an d’existence). Les financements accordés ne dépassent pas 500 euros et font l’objet d’une étude par un comité d’attribution constitué des services de la Ville et d’habitants des quartiers prioritaires.

Contact Ville de Clermont-Ferrand :

Marie SANSANO

Tél : 04.73.42.36.55

msansano@ville-clermont-ferrand.fr

 

"RUCHES" ET PERFORMANCES DES FINANCEURS

8.1 - Les "ruches"

Des sujets ont été identifiés plus particulièrement par les financeurs. Ils souhaitent pouvoir les explorer avec les porteurs de projets. À cet effet des ruches seront reconduites sur les territoires de la Métropole clermontoise. Il s’agit de temps de travail entre les porteurs de projets, sur ces sujets identifiés en présence des partenaires du Contrat de Ville. Elles ont pour vocation de suciter des échanges et de l’émergence de nouvelles dynamiques et initiatives.

Trois ruches sont organisées, auquelles vous êtes invités à participer, inscription obligatoire (au-delà de 50 personnes, le pass sanitaire sera obligatoire) :

8.2 - Permanence des financeurs

Les financeurs seront présents tout au long de l’appel à projets pour vous accompagner dans le montage de votre dossier de demande de subvention. Des permanences auront lieu sur les territoires, venez rencontrer les interlocuteurs sur ces créneaux.

le mardi 5 octobre à la Maison de quartier de la Fontaine du Bac, de 16h à 19h - Territoire Sud (Saint-Jacques, Fontaine du Bac)

le lundi 18 octobre à la Maison des citoyens de Cournon-d’Auvergne, de 17h à 19h

le mercredi 20 octobre à l’Espace Nelson Mandela, de 17h à 19h30 - Territoire Centre (La Gauthière)

le jeudi 21 octobre au Château des Vergnes, de 16h à 18h - Territoire Nord (Les Vergnes, Champratel et Croix-de-Neyrat)

Enfin, des temps collectif seront proposés aux associations pour les accompagner sur la comptabilité et la construction d’un budget associatif. Ces ateliers seront organisés par Anne-Laure Morel du service de la DSDEN du Puy-de-Dôme. Pour participer à ces temps, il faudra vous inscrire auprès de M. Sylla Kandjoura.

le mercredi 20 octobre au Château des Vergnes, de 16h à 18h - Territoire Nord (Les Vergnes, Champratel et Croix-de-Neyrat)

le jeudi 21 octobre à la Maison de quartier de la Fontaine du Bac, de 17h à 19h - Territoire Sud (Saint-Jacques, Fontaine du Bac)

le mercredi 27 octobre à l’Espace Nelson Mandela, de 17h à 19h30 - Territoire Centre (La Gauthière)

 

 

"AIDE AU MONTAGE

Des interlocuteurs présents sur votre territoire, à Clermont-Ferrand et à Cournon-d’Auvergne, sont à votre disposition pour vous apporter tout renseignement utile et vous accompagner tout au long de votre démarche.

 

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

 

  LES RESPONSABLES DES CENTRES SOCIAUX
QUARTIERS NORDS
(NEYRAT, CHAMPRATEL, LES VERGNES)
Ruby DUBIEN
rdubien@ville-clermont-ferrand.fr
06 77 46 50 44
Abdou HASSANI
ahassani@ville-clermont-ferrand.fr
06 77 68 80 42
LA GAUTHIÈRE Antoine PESNEL
apesnel@ville-clermont-ferrand.fr
06 70 38 05 77
SAINT-JACQUES Élodie JOLY
ejoly@ville-clermont-ferrand.fr
06 48 75 20 57
FONTAINE-DU-BAC Nicolas GERVON
ngervon@ville-clermont-ferrand.fr
06 48 54 81 45

Responsables de territoire :

Clermont-Ferrand CENTRE - LA GAUTHIÈRE : Leila CHETÏH / lchetih@ville-clermont-ferrand.fr - 07 87 64 17 59

Clermont-Ferrand SUD : Martine ECKERT /meckert@ville-clermont-ferrand.fr - 06 88 54 63 12

 

CHARGÉ DES PARTENARIATS DE DÉVELOPPEMENT

SOCIAL ET URBAIN :

Abdou HASSANI

ahassani@ville-clermont-ferrand.fr

06 77 68 80 42

Direction du Développement Social et Urbain

Rue Lacépède - 63000 Clermont-Ferrand