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Compte-rendu Rencontre inter-associative du samedi 10 février 2024 « La comptabilité et responsabilité associative »

Cette matinée s’est déroulée à la Maison des Sports en présence d’une quarantaine d’associations clermontoises. Au cours de cette rencontre sur le thème de la comptabilité et la responsabilité associative, les participants se sont d’abord retrouvés en petits groupes pour échanger sur la thématique du jour. Un temps à la fois studieux et convivial autour d’un petit-déjeuner. Dans un second temps, ils ont eu l’occasion de poser leurs questions aux intervenantes de cette matinée : Pascale Gilles, Déléguée Générale de la Ligue de l’enseignement du Puy-de-Dôme et Sandrine Moga, Déléguée Adjointe à la Ligue de l’enseignement de l’Allier. Sur l’aspect comptable, l’intervenante a pu présenter aux participants un outil de gestion comptable dédié aux association et répondu aux questions en rappelant les obligations de tenir une comptabilité seine et à jour. Il est important de valoriser comptablement les avantages en nature et le bénévolat (consultez la valorisation du bénévolat en suivant ce lien).

 

Quelques réponses aux questions posées lors de cette matinée :

 

En cas d’événement extérieur, faut-il remplir une déclaration de bénévolat pour les membres qui font des animations ?

Avant toute organisation d’un événement par une association, celle-ci doit vérifier auprès de son assureur la couverture de ses membres, des bénévoles intervenant lors de l’événement et éventuellement du public.

 

Déclaration des frais de déplacement des bénévoles : que faire ?

la réduction fiscale sur les frais kilométriques est accordée sous certaines conditions uniquement aux bénévoles.

  • Le bénévole participe à la vie de l’association sans contrepartie ni avantage en nature ou en espèces ;
  • Le bénévole est imposable à l’impôt sur le revenu ;
  • Le bénévole a expressément renoncé au remboursement de ses frais par l’association.

 

Source : Helloasso.com

 

Qui est responsable pénalement dans une association ?

Le Président en tant que représentant légal de l’association est pénalement responsable.

Dans le cas d’une association ayant une gouvernance collégiale, la responsabilité est partagée entre ses différents responsables déclarés.

 

Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?

Le rescrit est une procédure permettant d’obtenir une réponse, opposable, de l’administration fiscale à une question préalable posée sur l’interprétation d’un texte au regard d’une situation de fait.

Source : association.gouv.fr