Le calendrier de l'appel à projet :
Lancement : 26 mai 2025
Clôture : 18 août 2025
Vote des subventions : Conseil Municipal du 7 novembre 2025
ATTENTION !
Pour les associations : La demande de subvention est à déposer sur le portail en ligne : https://ici.clermont-ferrand.fr/associations/ - Puis cliquer sur l’onglet demande de subvention puis sur « Je demande une subvention de projet/exceptionnelle et suivre les instructions.
IMPORTANT : Une fois le dossier déposé, envoyez un mail à : egalite@ville-clermont-ferrand.fr afin de nous informer de votre dépôt de candidature.
Pour les institutions : Le dossier CERFA est à demander par mail à : egalite@ville-clermont-ferrand.fr
Le montant total des subventions accordé
dans le cadre de cet appel à projet est de 35000 euros.
La Ville de Clermont-Ferrand a décidé de faire de la lutte contre les discriminations un enjeu fort du mandat municipal, dans la continuité du mandat précédent.
Consciente que les associations ont un rôle important dans ces domaines, la Municipalité souhaite soutenir des initiatives qui contribueront à développer plus d'égalité entre tous et toutes.
Éléments de contexte
La discrimination trouve souvent son origine dans les préjugés et les stéréotypes.
Le stéréotype est une croyance concernant les caractéristiques personnelles d’une personne, généralement des traits de personnalité, mais aussi des comportements, d’un groupe de personnes.
Les stéréotypes influencent nos choix et nos décisions dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Souvent inconscients, ils sont difficiles à éliminer car ils s’installent durablement. Pourtant, tous les stéréotypes sont réducteurs et induisent des erreurs d’interprétation. Ils nourrissent les discriminations et alimentent les idées racistes, sexistes, homophobes, validistes etc.
En droit, une discrimination se définit comme le traitement moins favorable d'une personne placée dans une situation comparable à une autre. Ce traitement doit être fondé sur au moins un critère prohibé par la loi et d'un domaine déterminé par la loi tel que l'accès à un emploi, un logement, un service...
Il existe vingt six critères de discriminations prohibés par la loi, tels que : l'origine réelle ou supposée (origine, patronyme, appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou à une prétendue « race »), le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap, l'âge, l'apparence physique, les caractéristiques génétiques, l'appartenance vraie ou supposée à une religion, les opinions politiques, les activités syndicales, les mœurs, l'état de santé, la grossesse, la situation de famille, la nationalité, le lieu de résidence, la vulnérabilité économique, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, la domiciliation bancaire, la perte d'autonomie, le fait d’être lanceur d’alerte.
Il apparaît dans le dernier rapport d’activité annuel de la Défenseure des Droits de 2020 que les principaux motifs de discriminations sont :
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Le handicap
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L’origine / La nationalité
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L’orientation sexuelle
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L’identité de genre
La Ville de Clermont-Ferrand coordonne quatre réseaux partenariaux agissant dans ces quatre domaines : le Réseau Lutte contre le racisme, la Commission Communale d’Accessibilité, le Réseau LGBTI+ et le Réseau Femmes.
Agir pour l’égalité des droits entre tous et toutes, c’est favoriser l’accès aux droits, lutter contre les stéréotypes et promouvoir la diversité.
Cette année, un appel à projet spécifique concernant l’égalité Femmes-Hommes a été créé. Les projets liés à cette thématique ne seront donc pas inclus dans l’appel à projet Lutte contre les discriminations.
Cependant, il est toujours possible d’inclure des projets qui croisent différents types de discriminations.
Objectifs dans lesquels peuvent s’inscrire les actions relevant de l’appel à projet :
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Prévenir les discriminations :
- Lutte contre les stéréotypes et les préjugés,
- Promotion de la diversité, valorisation.
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Agir contre les discriminations :
- Accompagnement des victimes de discriminations,
- Accès aux droits.
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Mesurer les discriminations :
- Production de données sur les discriminations.
Exemples d'actions pouvant relever de l'appel à projet
- Création de supports pédagogiques et/ ou de campagne de communications : Création d'expositions, de fiches pédagogiques, vidéos … .
- Échanges et débats entre les publics, conférences, colloques etc... : Mise en place d'espaces et de temps permettant l'expression, l'échange et le débat autour de cette thématique tout en veillant à la mixité du public et à sa prise de parole.
- Formation, sensibilisation de tous publics,
- Mise en lumière de personnes « modèles »,
- Actions d’empowerment – Capacité d’agir des personnes,
- Actions auprès des entrepreneur.se.s ,
- Toutes autres actions qui contribuera à l’égalité des droits...
Publics concernés
L'ensemble des habitant.e.s du territoire communal.
Une priorité sera donnée sur la jeunesse en ce qui concerne les actions de prévention.
Les actions ciblant les jeunes de 2 à 25 ans, scolarisé·e·s et/ou vivant sur les quartiers des Vergnes et de la Gauthière devront faire l’objet d’une coordination dans le cadre de la cité éducative.
Critères d'analyse des projets soumis :
- L'aspect innovant du projet,
- La dimension participative et inclusive du projet,
- L'implantation locale du projet, son inscription dans le territoire communal, les partenariats locaux mis en place qui doivent être détaillés et effectifs,
- La cohérence du budget au regard du nombre de bénéficiaires,
- Les co-financements.
Une fois les dossiers déposés, ils sont évalués à partir d’une grille de cotation qui reprend les critères d’analyse.
Pour les porteur·euses de projets qui redéposent des dossiers, il est obligatoire de fournir le bilan d’action et le bilan financier de l’action financée l’année précédente.
Label L’Égalité c’est toute l’année :
Parce que la lutte pour l'Égalité des Droits doit avoir lieu tout au long de l'année, la Ville de Clermont-Ferrand a lancé le 8 mars 2022 le label « L’Égalité c’est toute l’année ».
Toutes les actions qui concourent à l’égalité des droits pourront être labellisées. Les actions seront recensées dans l’agenda dédié sur le site de la ville.
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Si l’action est financée par l’appel à projets, elle sera labellisée de fait. Ainsi, il sera demandé aux porteur·euses de projet de faire figurer le label et le logo de la Ville sur tous les documents de communication de l’action.
Pour les structures ayant obtenu un financement en 2024, le bilan de l’action est à envoyer avant le 30 août 2025.