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AccueilAppel à projets 2022 en faveur de la lutte contre les discriminations Appel à projets 2022 en faveur de la lutte contre les discriminations

La Ville de Clermont-Ferrand a décidé de faire de la lutte contre les discriminations un enjeu fort du mandat municipal, dans la continuité du mandat précédent.

Consciente que les associations ont un rôle important dans ces domaines, la Municipalité souhaite soutenir
des initiatives qui contribueront à développer plus d'égalité entre tous et toutes.

 

Éléments de contexte

La discrimination trouve souvent son origine dans les préjugés et les stéréotypes.
Le stéréotype est une croyance concernant les caractéristiques personnelles d’une personne, généralement des traits de personnalité, mais aussi des comportements, d’un groupe de personnes.
Les stéréotypes influencent nos choix et nos décisions dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Souvent inconscients, ils sont difficiles à éliminer car ils s’installent durablement. Pourtant, tous les stéréotypes sont réducteurs et induisent des erreurs d’interprétation. Ils nourrissent les discriminations et alimentent les idées racistes, sexistes, homophobes, validistes etc.

En droit, une discrimination se définit comme le traitement moins favorable d'une personne placée dans une situation comparable à une autre. Ce traitement doit être fondé sur au moins un critère prohibé par la loi et d'un domaine déterminé par la loi tel que l'accès à un emploi, un logement, un service...
Il existe vingt cinq critères de discriminations prohibés par la loi, tels que : l'origine réelle ou supposée (origine, patronyme, appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou à une prétendue « race »), le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap, l'âge, l'apparence physique, les caractéristiques génétiques, l'appartenance vraie ou supposée à une religion, les opinions politiques, les activités syndicales, les moeurs, l'état de santé, la grossesse, la situation de famille, la nationalité, le lieu de résidence, la vulnérabilité économique, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, la domiciliation bancaire, la perte d'autonomie.

Il apparaît dans le dernier rapport d’activité annuel de la Défenseure des Droits de 2020 que les principaux
motifs de discriminations sont :
• Le handicap
• L’origine/ La nationalité
• Le genre
• L’orientation sexuelle

La Ville de Clermont-Ferrand coordonne quatre réseaux partenariaux agissant dans ces quatre domaines : le Réseau Femmes, le Réseau Égalité des Chances, la Commission Communale d’Accessibilité et le Réseau LGBTI+.

Agir pour l’égalité des droits entre tous et toutes, c’est favoriser l’accès aux droits, lutter contre les stéréotypes et promouvoir la diversité.

Objectifs dans lesquels peuvent s’inscrire les actions relevant de l’appel à projet :

Prévenir les discriminations :
- Lutte contre les stéréotypes et les préjugés,
- Promotion de la diversité, valorisation.
Agir contre les discriminations :
- Accompagnement des victimes de discriminations,
- Accès aux droits.
Mesurer les discriminations :
- Production de données sur les discriminations.

Exemples d'actions pouvant relever d e l'appel à projet
- Création de supports pédagogiques et/ ou de campagne de communications : Création d'expositions, de fiches pédagogiques, vidéos … .
- Échanges et débats entre les publics, conférences, colloques etc... : Mise en place d'espaces et de temps permettant l'expression, l'échange et le débat autour de cette thématique tout en veillant à la mixité du
public et à sa prise de parole.
- Formation, sensibilisation de tous publics,
- Mise en lumière de personnes « modèles »,
- Actions d’empowerment – Capacité d’agir des personnes,
- Actions auprès des entrepreneur.se.s ,
- Toutes autres actions qui contribuera à l’égalité des droits...

Publics concernés
L'ensemble des habitant.e.s du territoire communal.
Une priorité sera donnée sur la jeunesse en ce qui concerne les actions de prévention.

Les actions ciblant les jeunes de 2 à 25 ans, scolarisé.e.s et ou vivant sur les quartiers des Vergnes et de la Gauthière devront faire l’objet d’une coordination dans le cadre de la cité éducative.

Critères d'analyse des projets soumis :
- L'aspect innovant du projet,
- La dimension participative et inclusive du projet,
- L'implantation locale du projet, son inscription dans le territoire communal, les partenariats locaux mis en place qui doivent être détaillés et effectifs,
- La cohérence du budget au regard du nombre de bénéficiaires,
- Les co-financements.

Une fois les dossiers déposés, ils sont évalués à partir d’une grille de cotation qui reprend les critères d’analyse.
Pour les porteurs de projets qui redéposent des dossiers, il est obligatoire de fournir le bilan d’action et le bilan financier de l’action financée l’année précédente.

Label L’Égalité c’est toute l’année :
Parce que la lutte pour l'Égalité des Droits doit avoir lieu tout au long de l'année, la Ville de Clermont-Ferrand a lancé le 8 mars dernier le label « L’Égalité c’est toute l’année ».
Toutes les actions qui concours à l’égalité des droits pourront être labellisées. Les actions seront recensées dans l’agenda dédié sur le site de la ville.
Si l’action est financée par l’appel à projets, elle sera labellisée de fait. Ainsi, il sera demandé aux porteurs de projet de faire figurer le label et le logo de la Ville sur tous les documents de communication de l’action.

Le calendrier de l'appel à projet :
Lancement : 7 juin 2022
Clôture : 2 septembre 2022
Vote des subventions : Conseil municipal de novembre 2022
Envoi du bilan d’actions : Septembre 2022
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès de la Mission Égalité des Droits en envoyant un mél à egalite@ville-clermont-ferrand.fr